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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 :
Nos prix sont hors taxes départ ALTAIX. Ils sont appliqués sur la base du tarif en vigueur le jour de la livraison et susceptibles d'être modifiés sans préavis de notre part.
En cas de non-paiement d'une facture à échéance convenue ou non-acceptation d'un effet dans un délai imparti, nous nous réservons le droit en vertu d'article 1188 du Code Civil d'exiger le paiement immédiat.
Dès la date de l'échéance, les intérêts moratoires courent de plein droit au taux conventionnel de 1,50% par mois de retard et ce jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Dans le cas où la carence du débiteur nous obligerait à confier à notre service contentieux le recouvrement des sommes dues, celles-ci se trouveraient majorées en sus des intérêts précités, d'une indemnité fixée à 15% de leur montant. Cette majoration est établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1152 du Code Civil.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PAIEMENT :
30% à la commande - Solde à la livraison

ARTICLE 3 - LIVRAISONS
Quel que soit le mode de livraison, nos marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire, il lui appartient de contrôler le colis à l'arrivée et pour toute avarie constatée, d'en avertir le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours sous peine de forclusion.

ARTICLE 4 - DÉLAI DE LIVRAISON OU D'INSTALLATION
Les délais de livraison ou d'installation sont donnés à titre indicatif. Nous respectons au maximum les délais demandés par les clients, mais nous n'acceptons aucune pénalité en cas de retard éventuel, ni une annulation de commande.

ARTICLE 5 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En application de la loi n° 80-355 du 12.05.1980, les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix. Il est notamment interdit à l'acheteur d'en disposer pour les revendre ou les transformer.

ARTICLE 6 - DÉPARTEMENT EXTINCTEURS, DÉSENFUMAGE
a) Garanties.
Le matériel est garanti pièces et main-d'oeuvre contre tout vice de fabrication pendant UN AN à compter de sa date de livraison.
Notre garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, et tout retour de matériel devra être effectué en port payé.
Toute intervention étrangère pendant la période de garantie annule celle-ci.
Toutes les conséquences dues à une mauvaise utilisation de notre matériel ne peuvent en aucun cas nous être imputées.
Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne toutes les conséquences dommageables pouvant résulter de l'utilisation de nos produits.

ARTICLE 7 - DÉPARTEMENT DETECTION INCENDIE
a) Installation.
Au cours d'une installation, nous nous réservons le droit de changer un type de matériel par un autre similaire, en fonction des impératifs techniques.
b) Garanties.
Le matériel est garanti pièces et main-d'oeuvre contre tout vice de fabrication pendant UN AN à compter de sa livraison.
Notre garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses et tout retour de matériel devra être effectué en port payé. Tout changement de matériel durant la période de garantie ne prolonge pas celle-ci.
Les batteries et piles ne sont pas garanties.
Sont suspensifs de cette garantie tout déplombage, modification, adjonction du fait du client ou de celui de tiers, modification des locaux ou de leur implantation, dégâts occasionnés par une détérioration accidentelle, arrachement d'un câble, foudre, sabotage, et toute intervention étrangère pendant la période de garantie annule celle-ci. La garantie ne couvre pas les opérations de vérifications qui font l'objet d'une prestation distincte.
Toutes les conséquences dues à une mauvaise utilisation de notre matériel ne peuvent en aucun cas nous être imputées.
Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne toutes les conséquences dommageables pouvant résulter de l'utilisation de nos produits.
c) Obligations du client.
Nous ne saurions être tenus pour responsables de toutes dégradations et destructions dues à l'inobservation par le Client des deux règles suivantes:
1°) Le client est invité à prendre les mesures de protection et de rangement nécessaire aux fins d'éviter toute dégradation ou destruction d'objets, de meubles, de vitrines, de tapisseries, de murs, de boiseries, etc... se trouvant sur les lieux des travaux.
2°) Il est particulièrement recommandé au client de signaler de façon précise au technicien, les passages des tuyauteries, conduits, fils électriques et téléphoniques, etc... se trouvant encastrés dans les murs, parois, cloisons, planchers et plafonds du bâtiment, ainsi que les endroits de moindre résistance de l'enveloppe du local. Le courant électrique secteur est indispensable à l'exécution de nos travaux. Il est convenu que le bâtiment à équiper est convenablement alimenté.

ARTICLE 8 - IGNIFUGATION
Nos applications sont réalisées avec des produits de qualité et conformes aux essais officiels du C.S.T.B.
Nous ne saurions être tenus pour responsables en cas de dégradation ou de mauvaises réactions de l'article à ignifuger suite au traitement.

ARTICLE 9 - HORAIRES DE TRAVAIL
Nos prix d'installation s'inscrivent dans les plages horaires suivantes : 8 h. à 12 h. et 14 h. à 18 h. sauf samedi, dimanche et fêtes. Pendant ces heures, le technicien doit avoir accès à son lieu de travail.

ARTICLE 10 - SERVICE APRES-VENTE
Un service après-vente exécutant la vérification régulière des installations est à la disposition du client.

ARTICLE 11 - JURIDICTION
Tous les litiges ou les contestations concernant nos ventes sont soumis à la compétence exclusive des Tribunaux d'Aix-en-Provence.